Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'usage de ce site, qui compile les structures d'accueil de jour recensées par des sources officielles suisses.

2. Nature du service

Outil indépendant, non officiel. Le recensement provient des sources officielles citées, à la date indiquée. Ce site n'affirme jamais qu'une place est disponible (sauf donnée officielle datée) et ne remplace ni l'autorité cantonale de surveillance, ni la structure elle-même.

3. Accès

La consultation est gratuite. L'accès Pro (API, veille, export) est un service distinct, sur devis. L'éditeur peut modifier ou interrompre l'accès sans préavis.

4. Exactitude

Le paysage de l'accueil bouge vite (ouvertures, fermetures) ; un décalage entre la fiche et l'état réel est possible entre deux imports. L'utilisateur vérifie auprès de la structure ou de l'autorité cantonale pour toute démarche.

5. Mise en relation

Le formulaire de recherche de place peut donner lieu, à votre demande, à une mise en relation avec des structures privées ou agences de garde. L'éditeur n'est pas partie aux contrats qui en résultent et ne garantit pas qu'une place soit proposée.

6. Responsabilité

L'éditeur décline toute responsabilité pour les décisions ou décomptes établis sur la seule base des informations de ce site.

7. Droit applicable

Droit suisse ; for au domicile de l'éditeur.

8. Contact

agentique@protonmail.com